Existe-t-il un contrat de location ?

Oui, il existe un contrat de location. Il est de votre responsabilité en tant que stockeur de soumettre ce contrat de location au futur locataire. Toutefois, nous vous fournissons un exemple de contrat de location qui n’a pas vocation à envisager l’ensemble des cas de figure qui peuvent se présenter en matière de location. Il vous convient naturellement de l’adapter à chaque situation particulière et de prendre en considération toutes les éventuelles évolutions législatives.

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